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02-09-2019 11:55

Enquête publique

Auteur : MANIERE Philippe

Une enquête publique est ouverte, portant sur le projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la vallée de la Garonne sur un périmètre de 811 communes ( listées en annexe) réparties dans les départements de l'Ariège, du Gers, de la Gironde, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot-et-Garonne et du Tarn-et-Garonne.

Voir Avis d'enquete ici

Le dossier d'enquête, sous format papier, comprenant notamment le bilan de la concertation préalable et l'avis de l'autorité environnementale, ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés

·       à la mairie des communes de :

-  Lézat-sur-Lèze ( Ariège) ;

-  l'Isle-Jourdain ( Gers) ;

-  Podensac, La Réole ( Gironde) ;

-  Saint-Gaudens, Noé, Portet-sur-Garonne, Toulouse (Haute-Garonne) ;

- Agen, Marmande ( Lot-et-Garonne) ;

-  Castelsarrasin, Golfech (Tarn et Garonne) ;

·       au siège de la communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne à Grezet-Cavagnan (Lot-et-Garonne),

·       à la maison de la Barousse de Sarp ( Hautes-Pyrénées).

Ils seront consultables pendant 40 jours consécutifs du lundi 16 septembre 2019 à 9h00 au vendredi 25 octobre à 17h00, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels d'ouverture du public.

Une version dématérialisée du dossier d'enquête est, par ailleurs, consultable à la mairie des communes du périmètre du SAGE, pendant toute la durée de l'enquête publique.

Le dossier d'enquête sera téléchargeable sur le site

https://www.democratie-active.fr/sage-garonne/

ainsi que sur le site Internet des services de l'État en Haute-Garonne pendant toute la durée de l'enquête à l'adresse suivante:

http://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques­et-avis-de-l-autorite-environnementale/Eau/Schema-d-amenagement-et-de-gestion-des-eaux Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne peut déposer des observations ou propositions sur le projet selon les modalités suivantes :

 

 


Mairie 82400 Golfech - Téléphone : 05 63 29 42 00 - Télécopie : 05 63 39 74 52

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