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Dernières news du CDG

01/09/21 – Décret n°2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats et 6 arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif

02. septembre 2021

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Décret n°2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au...

01/09/21 - Reconduction de la GIPA

01. septembre 2021

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Pour rappel, le décret n°2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n°2020-539 du 6 juin 2008...

12/08/21 - Loi n° n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire modifiant la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021

12. août 2021

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Loi n° n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire modifiant la loi n°...

13/07/21 - Décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique

13. juillet 2021

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Le décret n°2021-904 du 7 juillet 2021 définit les modalités de négociation des accords collectifs....

05/07/21 - Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale

05. juillet 2021

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Le décret n°2021-846 du 29 juin 2021 vient déterminer les conditions d'attribution et d'utilisation...

22/06/21 - Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 8 déc. 2016 portant application dans les services et les établissts publics relevant du Premier ministre des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la FP et la magistrature

22. juin 2021

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L’arrêté du 10 juin 2021 vient modifier les conditions et modalités de mise en œuvre du...

08/06/21 - Décret n° 2021-706 du 2 juin 2021 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

08. juin 2021

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Le décret n°2021-706 du 2 juin 2021 vient modifier le décret 2020-1082 du 21 août 2020 pour...

04/06/21 - Ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle

04. juin 2021

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Prise dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique, l’ordonnance n°2021-658...

25/05/21 - Décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant

25. mai 2021

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Le décret n°2021-574 du 10 mai 2021, pris en application de la loi de financement de la sécurité...

25/05/21 - Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

25. mai 2021

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Le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 vient fixer l'organisation, la composition, les attributions et...

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