Vélo à assistance électrique – VAE
Délibération du Conseil municipal DEL130421_50
Conditions d’éligibilité :
- Equipement VAE Attesté par le vendeur
- Pas de condition de ressources
Pièces à transmettre à la Mairie (mairie-golfech@info82.com):
- Présent formulaire complété
- facture (voir précision sur formulaire)
- Attestation de marquage du VAE
- RIB
- Justificatif de domicile
En complément de l’aide de la Mairie, les personnes éligibles peuvent solliciter une aide financière de l’Etat ici : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/.
Afin d’aider à la transition écologique, l’Etat a actualisé sa prime à la conversion 2023. En effet, si vous achetez un vélo classique ou à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une aide financière :
- Les seuils d’éligibilité ont été augmentés, à partir du 1er janvier 2023 pour couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
- Si vous êtes majeurs, domiciliés en France et que vous possédez un revenu fiscal déclaré inférieur à 14 089 euros, ou encore que vous êtes en situation de handicap, vous êtes éligible à cette aide.
Les montants des aides sont disponibles sur ce site. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de déposer sa demande sur le site dans un délai de six mois suivant la date de facturation du vélo.
Aide à la transition énergétique
Délibération du Conseil Municipal DEL130421_51
Travaux éligibles :
- Remplacement du chauffage existant par une pompe à chaleur air/eau, une pompe à chaleur air/air, une chaudière à granulés ou un poêle à granulés,
- Remplacement de la production d’eau chaude sanitaire existante par un chauffe-eau solaire ou un chauffe-eau thermodynamique
- Mise en place d’une ventilation double-flux
- Isolation du logement par la pose d’un double vitrage, par les murs extérieurs ou par les murs intérieurs
Conditions d’éligibilité : logement de plus de 15 ans, ou logement de plus de deux ans en cas de remplacement d’une chaudière fioul
Montant : 25% du montant total des travaux réalisés, plafonné à 6 000 € sur l’ensemble des subventions déjà versées pour un même foyer au titre de la transition énergétique et au titre de la rénovation de façade et de l’isolation thermique, et dans la limite d’un reste à charge après déduction de la totalité des aides de 20% du montant total des travaux réalisés
Rénovation Façades et ouvrants
Délibération du Conseil Municipal DEL270720_49
Travaux éligibles :
- Rénovation de façades extérieures visibles de l’espace public, excepté les murets et dépendances non attenantes. Cette aide est renouvelable, après un délai de 20 ans.
- Isolation thermique des ouvertures existantes (volets et fenêtres), pour toutes les ouvertures déjà existantes. Il est possible d’effectuer les travaux en plusieurs tranches, dans la limite du plafond.
Critères d’éligibilité : logement de plus 20 ans
Montant : 30% du coût des travaux plafonné à 1400€/façade pour la rénovation de façade, et 2000€/logement pour l’isolation thermique des ouvertures existantes
Nota bene : possibilité d’effectuer les travaux en plusieurs tranches, dans la limite du plafond. Seule l’aide pour la rénovation de façade est renouvelable, après un délai de 20 ans.
Ces demandes sont étudiées après réception par Mr BOCQUILLON, conseiller délégué en charge de la transition énergétique.
Bourse au permis de conduire
Délibération du Conseil Municipal DEL040223_2
La commune favorise la mobilité et l’accès au permis de conduire afin d’encourager la formation et l’emploi.
Critères d’éligibilité :
- Avoir entre 15-25 ans
- Être résidant de Golfech
- Remplir un dossier d’éligibilité
- Fournir les pièces obligatoires
- Effectuer 20h de missions citoyennes dans une association ou un service municipal
Jusqu’à 700€ d’aide municipale.
Contact et renseignements auprès de Mme REBEL s.rebel@info82.com ou au 05.63.29.42.05
Récupérateur d'eau
Délibération du Conseil Municipal DEL210623_75
Cette opération a pour but de soutenir une dynamique « individuelle » en matière de gestion raisonnée de la ressource en eau, et d’aider et inciter les particuliers à maîtriser leurs dépenses en eau.
Conditions pour prétendre à l'aide :
• Fournir un justificatif de domicile à Golfech datant de moins de trois mois à compter de la demande de subvention
• Remplir un dossier de demande d’aide financière (disponible via l’accueil de la Mairie)
• Fournir la facture acquittée (avec pose par un professionnel pour les cuves et citernes)
Montant de l'aide : deux types d’aide sont mises en place.
- Financement à hauteur de 50 % maximum du prix d'achat de récupérateurs d'eau de pluie d'une contenance minimale cumulée de 300 litres avec un plafonnement de l’aide à 50 €, les 50 % restant étant à la charge des particuliers.
Ce financement est destiné aux propriétaires et aux locataires (sous réserve de l’accord du propriétaire pour la pose de cet équipement),
- Financement à hauteur de 25 % maximum du prix d’installation ou de remise en service de cuves ou citernes d’eau de pluie d’au moins 5 000 L raccordées au réseau domestique (dont équipements de filtration) et installé par un professionnel, avec un plafonnement de l’aide à 1 000 €, les 80 % restant étant à la charge des particuliers.
Ce financement est réservé aux propriétaires.
Chaque foyer (déclaré à la même adresse) ne pourra bénéficier que d’une à deux fois de ce dispositif de subvention : une fois par type d‘aide.
Nid de frelons asiatiques
Délibération du Conseil Municipal DEL061222_129
Considérant l’incidence des frelons asiatiques est un prédateur pour les abeilles sur la biodiversité et la sureté des personnes,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE la prise en charge totale par la commune du montant de la prestation de destruction des nids actifs de frelons asiatiques chez les particuliers sur le territoire communal
- PRECISE les conditions d’éligibilité de cette prise en charge : la destruction d’un nid de frelon asiatique par une entreprise spécialisée est prise en charge par la commune uniquement dans le cas où le nid de frelons est dûment signalé à la commune qui se chargera de faire intervenir une entreprise spécialisée (après accord du propriétaire pour intervenir),
- Appeler la mairie au secrétariat, laisser son adresse, téléphone. Le secrétariat fera le reste et vous serez contacter par un professionnel qui mettra en place l'enlèvement et la destruction du nid de frelon
Financement BAFA
Délibération du conseil municipal DEL250923_85
CONSIDERANT les besoins en matière de formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions
d'Animateur (B,A.F.A.) et la situation de tension au recrutement sur les métiers d'animation,
CONSIDERANT les coûts élevés de ces formations et particulièrement celles proposées en internat,
Dans le cadre de sa politique enfance et jeunesse et en lien avec son Projet Educatif de Territoire (PEdT), afin de favoriser l'insertion des jeunes ainsi que le recrutement d'animateurs formés au sein de l'ALSH, la ville de Golfech souhaite mettre en place une aide au passage du BAFA en contrepartie de l'exercice au sein de son ALSH.
Ce brevet est une porte d'entrée vers les métiers de l'animation et il représente une clé d'évolution professionnelle et personnelle pour les jeunes. Toutefois, le coût important de cette formation (entre 700 et 1 000 environ) pour les jeunes et leur famille est un facteur limitant l'accès aux emplois dans le domaine de l'animation socio-éducative.
Deux formules d'aide au BAFA, non cumulatives, sont proposées :
La formule stage BAFA
Public visé : jeune de moins de 25 ans éligible aux aides de la CAF, résidant à Golfech, ou dont un parent réside à Golfech.
Aide : 150 E pour le stage initial et 150 pour le stage d'approfondissement, dans la limite d'un reste à charge du stagiaire d'au moins 15%.
Versement : directement au jeune où à la personne qu'il aura désignée, après réalisation du stage pratique pour la 1er partie, et après la réalisation du stage de perfectionnement pour la 2ième partie.
Contrepartie : réalisation du stage BAFA de 14 jours au sein de l'ALSH de Golfech
Inscription aux stages théoriques : par le jeune, dans l'organisme de formation de son choix.
La formule CEE + accompagnement :
Public visé : jeune de moins de 30 ans, sélectionné selon son profil et sa motivation.
Aide : financement de la totalité des stages pratiques, ainsi que de formations préalables assurées par une association externe (sous réserve de signature d'une convention avec celle-ci).
Contrepartie : exercice de 40 jours de contrat d'engagement éducatif au sein de l'ALSH dans les 2 ans suivant la réalisation du stage. Au-delà de ces deux ans, la commune pourra demander le remboursement des sommes engagées pour financer les formations, au prorata du nombre de jours non réalisés. Le stage pratique de 14 jours est compris au sein de cette période de 40 jours.
Inscription aux stages théoriques : par la commune, au sein d'un organisme de
formation sélectionné afin de permettre aux jeunes retenus d'intégrer le même stage.
Versement : paiement direct de l'organisme de formation, et rémunération du jeune clans le cadre du CEE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Approuve la mise en oeuvre du dispositif d'aide au BAFA tel que décrit ci-dessus
Dit que l'aide dans le cadre des formules stages sera versée dès lors que le stage pratique aura été réalisé après le 25/09/2023
Approuve les modalités techniques et financières d'attribution de l'aide
Décide d'instituer cette aide pour les stages théoriques BAFA entamés à partir du 1et septembre 2023