Vélo à assistance électrique – VAE
Délibération du Conseil municipal DEL130421_50
Conditions d’éligibilité :
- Equipement VAE Attesté par le vendeur
- Pas de condition de ressources
Pièces à transmettre à la Mairie (mairie-golfech@info82.com):
- Présent formulaire complété
- facture (voir précision sur formulaire)
- Attestation de marquage du VAE
- RIB
- Justificatif de domicile
En complément de l’aide de la Mairie, les personnes éligibles peuvent solliciter une aide financière de l’Etat ici : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/.
Afin d’aider à la transition écologique, l’Etat a actualisé sa prime à la conversion 2023. En effet, si vous achetez un vélo classique ou à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une aide financière :
- Les seuils d’éligibilité ont été augmentés, à partir du 1er janvier 2023 pour couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
- Si vous êtes majeurs, domiciliés en France et que vous possédez un revenu fiscal déclaré inférieur à 14 089 euros, ou encore que vous êtes en situation de handicap, vous êtes éligible à cette aide.
Les montants des aides sont disponibles sur ce site. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de déposer sa demande sur le site dans un délai de six mois suivant la date de facturation du vélo.
Aide à la transition énergétique
Délibération du Conseil Municipal DEL130421_51
Travaux éligibles :
- Remplacement du chauffage existant par une pompe à chaleur air/eau, une pompe à chaleur air/air, une chaudière à granulés ou un poêle à granulés,
- Remplacement de la production d’eau chaude sanitaire existante par un chauffe-eau solaire ou un chauffe-eau thermodynamique
- Mise en place d’une ventilation double-flux
- Isolation du logement par la pose d’un double vitrage, par les murs extérieurs ou par les murs intérieurs
Conditions d’éligibilité : logement de plus de 15 ans, ou logement de plus de deux ans en cas de remplacement d’une chaudière fioul
Montant : 25% du montant total des travaux réalisés, plafonné à 6 000 € sur l’ensemble des subventions déjà versées pour un même foyer au titre de la transition énergétique et au titre de la rénovation de façade et de l’isolation thermique, et dans la limite d’un reste à charge après déduction de la totalité des aides de 20% du montant total des travaux réalisés
Embellissement Façades et ouvrants
Délibération du Conseil Municipal DEL270720_49
Travaux éligibles :
- Rénovation de façades extérieures visibles de l’espace public, excepté les murets et dépendances non attenantes. Cette aide est renouvelable, après un délai de 20 ans.
- Isolation thermique des ouvertures existantes (volets et fenêtres), pour toutes les ouvertures déjà existantes. Il est possible d’effectuer les travaux en plusieurs tranches, dans la limite du plafond.
Critères d’éligibilité : logement de plus 20 ans
Montant : 30% du coût des travaux plafonné à 1400€/façade pour la rénovation de façade, et 2000€/logement pour l’isolation thermique des ouvertures existantes
Nota bene : possibilité d’effectuer les travaux en plusieurs tranches, dans la limite du plafond. Seule l’aide pour la rénovation de façade est renouvelable, après un délai de 20 ans.
Ces demandes sont étudiées après réception par Mr BOCQUILLON, conseiller délégué en charge de la transition énergétique.
Bourse au permis de conduire
Délibération du Conseil Municipal DEL040223_2
La commune favorise la mobilité et l’accès au permis de conduire afin d’encourager la formation et l’emploi.
Critères d’éligibilité :
- Avoir entre 15-25 ans
- Être résidant de Golfech
- Remplir un dossier d’éligibilité
- Fournir les pièces obligatoires
- Effectuer 20h de missions citoyennes dans une association ou un service municipal
Jusqu’à 700€ d’aide municipale.
Contact et renseignements auprès de Mme REBEL s.rebel@info82.com ou au 05.63.29.42.05
