Politique de protection des données

La commune de Golfech s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.ville-golfech.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Gestion des données personnelles

Le recueil de données personnelles est réalisé via notre formulaire de contact.

• La collecte des données à caractère personnel est limitée au strict nécessaire (minimisation des données).
• Les informations recueillies sont utilisées dans le but de : instruire et traiter les demandes des usagers.
• Ce traitement est fondé sur le consentement, conformément à l’article 6.a du Règlement Général à la Protection des Données.
• Le responsable du traitement est la commune de Golfech, adresse : 6 Pl. du Padouen, 82400 Golfech,  immatriculée sous le n° SIREN : 218 200 723 dont M. Pascal BENOIT, maire de Golfech est le représentant légal.
• Les données collectées ne sont accessibles qu’aux agents de la collectivité habilités à traiter les demandes et sont conservées le temps de l’instruction de la demande. 
• Nous n’effectuons aucun transfert de données hors de l’Union Européenne.
• Des mesures techniques et organisationnelles ont été mises en place afin de sécuriser vos données. Notre site internet est  également sécurisé grâce à l’utilisation du protocole HTTPS.

Exercer vos droits

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 de Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression ainsi que d'un droit d'opposition sur vos données. 

Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre délégué à la protection des données :

- par courriel : mairie-golfech@info82.com

- par courrier postal : 6 Pl. du Padouen, 82400 Golfech.

En l’absence de réponse ou de réponse que vous estimeriez insuffisante, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en France, à l’adresse suivante : www.cnil.fr, ou par voie postale : 3, place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site de la CNIL.