Politique de protection des données
Politique de protection des données
La commune de Golfech s'engage à ce que les traitements de données personnelles réalisés sur le site www.ville-golfech.fr soient conformes aux dispositions du règlement européen 2016/679, Règlement Général pour la Protection des Données, (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018 et à la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés
Gestion des données personnelles
Le recueil de données personnelles est réalisé via notre formulaire de contact.
La collecte des données à caractère personnel est limitée au strict nécessaire (minimisation des données). Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être, notamment, les suivantes :
- Votre nom, prénom, e-mail, téléphone
Les informations recueillies sont utilisées pour instruire et traiter les demandes des usagers. Ce traitement est fondé sur le consentement à utiliser vos données.
Le responsable du traitement est la commune de Golfech, adresse : 6 Pl. du Padouen, 82400 Golfech, immatriculé sous le n° SIREN : 218 200 723 dont M. Pascal BENOIT, maire de Golfech est le représentant légal.
Les données collectées sont communiquées aux seuls agents habilités à les traiter de la collectivité et sont conservées le temps de l’instruction de la demande.
Nous n’effectuons aucun transfert de données hors de l’Union Européenne. Vos données personnelles sont conservées au sein de l’Union Européenne. Elles ne font en aucun cas l’objet d’une utilisation commerciale et ne sont pas transmises à des tiers.
Des mesures techniques et organisationnelles ont été mises en place afin de sécuriser vos données. Notre site internet est également sécurisé grâce à l’utilisation du protocole HTTPS.
Exercer vos droits
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 de Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression ainsi que d'un droit d'opposition sur vos données.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre délégué à la protection des données :
- par courriel : mairie-golfech@info82.com
- par courrier postal : 6 Pl du Padouen, 82400 Golfech
En l’absence de réponse ou de réponse que vous estimeriez insuffisante, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en France, à l’adresse suivante : www.cnil.fr, ou par voie postale : 3, place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site de la CNIL.