L'urbanisme à Golfech
L'urbanisme à Golfech est régit par un plan local d'urbanisme intercommunal et d'habitat élaborer par la Communauté de Communes des 2 Rives.
De même, vous trouverez ci dessous le réglement graphique et écrit du PLUi-H, concernant Golfech.
Le service urbanisme
La Communauté de Communes a compétence en matière d’urbanisme.
Vous pouvez prendre rendez-vous auprès du service urbanisme tous les matins de 8 h à 12 h sauf le mardi (sans rendez-vous).
Renseignements auprès de Madame Nathalie Escarpit ou Madame Christel Andrade au 05 63 29 92 06.
Recollement
la police intercommunale est désigné pour rechercher et constater par procès verbal sur le territoire les infractions aux règles d'urbanisme, et est notamment habilité à dresser les procédures prévues par les les articles L-480-1 et suivant du code de l'urbanisme après dépot de la DAACT. cela concerne les zone bleu et rouge du PPRI.
Actualité du Service :
Les autorisations d’urbanisme se dématérialisent !
À compter du 1er janvier 2022, vous pourrez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme sur le lien suivant : https://ads.cc-deuxrives.fr
PPRI de Golfech
Plan de prévention des risques naturels inondations
